POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Version du 22/07/2019

Outre la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, l'utilisation de Touquan (ou ci-après « nous ») nécessite l'acceptation par l'Utilisateur ou futur Utilisateur (ou ci-après « vous) des CGU.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et Touquan servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par Touquan dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

De plus, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements dont les finalités sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. En tant que responsable de traitement notamment de vos Données Personnelles collectées sur les Sites qu’elle édite, Touquan met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ces derniers.

Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, dont les coordonnées sont communiquées ici .Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations et Données Personnelles collectées et traitées par nous à l'occasion de votre consultation de notre Site, ou de l’utilisation de nos Services et de vous informer sur vos droits, en particulier vos Droits Spécifiques.

Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

I – Glossaire

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour Touquan un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre de nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.

« Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation du Utilisateur (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts du Utilisateur (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv)permettre au Utilisateur d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages envoyés par Touquan (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Données Tiers » : désignent les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers dans les conditions déterminées en particulier à l’article II-7.2 .

« Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés au Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :

Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe III – Vos droits.

« Utilisateur(s) » : désigne(nt) tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription du Site, accepté les CGU , comme la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privé, et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte Touquan.

« Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services de Touquan et/ou du Groupe Touquan que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs pour la réalisation des ventes de produits et/ou services sur le Site, en ce compris en tant que de besoin le Groupe Touquan.

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.

« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

« Services » : désigne la définition donnée à l’article 3 de nos CGU .

« Site(s) » : désigne les sites Internet édités par Touquan en leur version web et mobile, ainsi que les applications mobiles correspondantes.

« Terminal(aux ) » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

« Touquan » : désigne la société éditrice du Site telle que désignée dans nos mentions légales .

II – La protection de vos Données Personnelles

Toutes les informations que vous fournissez à Touquan lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles.

II – 1. Quelle base légale pour les traitements mis en œuvre ?

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.

II – 1.1 Consentement du Utilisateur à une ou plusieurs finalités spécifiques Touquan a requis votre consentement exprès afin de communiquer certaines de vos Données Personnelles à ses Partenaires et afin d’utiliser vos Données Personnelles pour vous proposer des offres promotionnelles adaptées à votre navigation.

Lors de votre navigation sur le Site, en particulier depuis une application mobile dédiée, Touquan requiert également votre consentement exprès afin de lire les données de localisation de votre Terminal dans les conditions et pour les finalités rappelées dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée. Le détail de ces traitements est développé au paragraphe II – 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ? Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement en exprimant vos choix depuis le paragraphe VIII – Exprimez vos choix.

II – 1.2 Traitements nécessaires à l’exécution de vos relations contractuelles avec Touquan

Afin d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, vous avez accepté les CGU , ainsi que, le cas échéant en cas d’acquisition de produit(s) et/ou service(s), les documents suivants : CGU

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et Touquan servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par Touquan.Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de notre relation contractuelle et dont les finalités sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

II – 1.3 Traitements nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle Touquan est soumis ;

Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant, c’est le cas par exemple du Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

II – 1.4 Traitements nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Touquan

Touquan peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement de vos Données Personnelles (exemple : le traitement de vos Données strictement nécessaires à des fins de prévention de la fraude conformément au paragraphe II – 6 Lutte contre la fraude par exemple)

Dans cette hypothèse, Touquan s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur l'Utilisateur, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et les façons dont elles sont traitées.

Les finalités des traitements réalisés par Touquan sont détaillées au paragraphe II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ? et II – 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?

Si un Utilisateur souhaite s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles pour lesquels un bouton n’a pas été prévu par Touquan, il peut toujours exercer son droit d’opposition dans les conditions du paragraphe III – Vos droits

En effet, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, comme de mettre en œuvre vos Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe III – Vos droits.

II – 2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?

Touquan collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de votre inscription comme Utilisateur, y compris des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance par exemple) auxquelles Touquan associe un numéro d'Utilisateur.

Lors d’une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Quant à nous, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de votre carte bancaire tel que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire et est conservé quinze (15) mois, sauf suppression par vos soins depuis votre compte Utilisateur.

Sont également collectées et traitées les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, ii) à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives aux contributions des Utilisateurs qui déposent des avis sur des produits, services, contenus, les Services ou encore le Site.

Sont également collectées les Données nécessaires afin de mémoriser vos préférences en termes de communications (canal, contenu, fréquence) et d’affichage des ventes renseignées sur les formulaires du Site .

Par ailleurs, lorsque vous accédez au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par Touquan des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou de lisent des fichiers sur votre Terminal, y compris par nos Partenaires, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site.

Touquan collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site et qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord (cf. articles VII et VIII ci-après) lequel peut également être exprimé par le paramétrage de votre Terminal, Touquan peut également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de nos Partenaires (ci-après désignés les « Réseaux Sociaux »), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage, d’utiliser lesdits Réseaux Sociaux, notamment pour faciliter la création de votre compte Utilisateur ou d’associer votre compte Utilisateur avec votre compte personnel sur les Réseaux Sociaux et ce, conformément à l’article VI ci-après.

Touquan collecte et traite les Données issues du paramétrage de votre compte d'Utilisateur, tels que notamment la fréquence et/ou le moment de réception des annonces de nos ventes, de nos newsletters, nos alertes, etc.

Enfin, Touquan peut combiner tout ou partie de ces Données, ce qui est susceptible de générer de nouvelles Données Personnelles même si celles-ci sont strictement d’origine interprétative. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès à ces Données dans les conditions et modalités du paragraphe III – 2. Comment exercer vos droits ?

II – 3. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par Touquan ?

Vos Données Personnelles concernant votre profil d'Utilisateur tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées tant sur le Site que sur des supports de tiers par nos Partenaires et/ou les Données Personnelles qui nous sont communiquées par lesdits Partenaires, sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) du Groupe Touquan en qualité d'Utilisateur. A l’issue de ce délai, votre profil d'Utilisateur est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Par ailleurs, les données de localisation de votre Terminal, lues sous réserve de votre consentement exprès et préalable pour les finalités exposées à l’article II – 4 ci-après ne sont pas conservées.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte d'Utilisateur (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Utilisateur, y compris concernant des Commandes, etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement Touquan, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

II – 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou de santé.

Vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de/d :

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous, comme nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’article VII ci-après nous permettent :

Enfin, sous réserve de votre consentement exprès et préalable, les données de localisation de votre Terminal peuvent être lues par Touquan, lors de votre navigation sur l’un des Sites, comme plus particulièrement depuis une application mobile dédiée, et précisément pour nous permettre de/d :

II – 5. Pourquoi afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?

Sous réserve de votre consentement, vos Données Personnelles sont également nécessaires pour nous permettre de/d :

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous, comme nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’article VII ci-après nous permettent :

Sous réserve de votre consentement dans les conditions de l’article II – 7 toutes ces Données nous permettent également de vous fournir sur des supports de tiers et/ou Partenaires des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation. A cette fin, nous utilisons la fonctionnalité Google Adwords développée par la société Google. Cette fonctionnalité nous permet, par l’intermédiaire de cookies Google déposés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement exprimé via notre outil de gestion des Cookies, de collecter et utiliser des données à caractère personnel pour la personnalisation des offres sur le Site. Pour en savoir plus sur la fonctionnalité Google Adwords, la communication et l’utilisation de vos données personnelles par Google, cliquez ici Les Données collectées dans cette dernière hypothèse peuvent également être utilisées à des fins de reporting sur les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre.

Notre objectif est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles que cela soit sur notre Site comme, le cas échéant, sur des supports de tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher sur un Terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet. Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n'ont aucun intérêt pour vous.

II – 6 Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Touquan sont strictement confidentielles. Touquan ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

Cependant, Touquan pourra communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales. Touquan pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Partenaires, Groupe Touquan), certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer notamment l’envoi des emails que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution des Services, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc.

Les Données de navigation et/ou comportementales relatives à ce type de vente ne sont pas communiquées. Nos Partenaires concernés qui peuvent être amenés à avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles ( https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde ), nous encadrons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié (cf. II-8).

II – 7. Hébergement de vos Donnée Personnelles

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de Touquan.

Touquan est présent à travers différents pays, mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France, à tout le moins dans l’Union Européenne. Afin d'opérer certains Services et fonctionnalités sur le Site, il se peut que Touquan (et/ou ses sous-traitants au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles) soi(en)t amené(s) à faire transiter les Données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les Données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des Données soit adéquat avec la Règlementation sur les Données Personnelles, soit différent.

En tout état de cause, Touquan prend naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires sont liés par contrat avec Touquan, contrat qui intègre des clauses contractuelles relatives à la régularisation de ces transferts de Données Personnelles conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, par exemple des clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assure notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données. Touquan exige notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique nécessaire, de façon continue, pour garder les Données Personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données Personnelles que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

III – Vos droits

Touquan est soucieux du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à max@touquan.fr

III – 1. Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

III – 1.1 Droits d’accès

Vous avez la possibilité d'obtenir de Touquan la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Touquan fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.

Touquan peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'Utilisateur ne demande qu'il en soit autrement. Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

III – 1.2 Droits de rectification

Vous avez la possibilité d'obtenir de Touquan, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

III – 1.3 Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d'obtenir de Touquan l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

III – 1.4 Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d'obtenir de Touquan la limitation du traitement de vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

III – 1.5 Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir de Touquan les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :